Mentions légales

Règlémentation

Vous êtes actuellement connecté au site www.eu-schnel.com, édité par SCHNEL BANK , S.A au capital de 337 189 135 euros (au 31/12/2012).
SCHNEL BANK est agréé en qualité d'établissement de Crédit et de prestataire de services d'investissement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Pour les opérations sur la bourse, SCHNEL BANK agit en tant que teneur de compte conservateur et récepteur transmetteur d'ordres pour compte de tiers. SCHNEL BANK est autorisé à exercer les services d'investissement de :
- réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers,
- exécution d'ordres pour le compte de tiers,
- placement,
- et le service connexe de tenue de compte-conservation d'instruments financiers pour compte de tiers.
L'exécution des ordres de Bourse France est assurée par les mandataires Natixis Equity Markets et Kepler-Cheuvreux.

Conditions d'utilisation du site Internet

Loi applicable.
La navigation sur ce site est soumise à la Règlementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation.
Ces dernières étant mises à jour réguliérement, vous êtes invité à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au site.
Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aux résidents français.
Les internautes n'ayant pas ce statut prennent seuls la responsabilité d'ouvrir les différentes pages du site.
Vous êtes informé que tout ce que vous visualisez et lisez sur ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Copyright

* Toutes les oeuvres figurant sur le site, notamment sur les images, les textes, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site sont protégées par des droits de propriété intelectuelle.
* Crédits photos : l'espace Gestion Patrimoniale de eu-schnel.com utilise des photos de produits ligne Roset, avec leur aimable accord.
* La reproduction et/ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du Directeur de la Publication

Informations communiquées par les internautes

Confidentialité et intégrité
Ma banque en ligne et Elys PC sont entièrement sécurisés. En effet, en dehors d'un environnement sécurisé comme Ma banque en ligne ou Elys PC, la confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur Internet. Par conséquent :
- Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés et/ou modifiés (tant dans leur contenu, que dans leur provenance)
- Les informations personnelles n'étant pas protégées sur le Réseau, nous vous conseillons d'utiliser la voie postale pour nous les communiquer.

Informations personnelles
Dans le cadre de ce site, vous serez amenés à nous communiquer des données personnelles (identification, situation personnelle et professionnelle, situation économique et financière, données de connexion) susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.
Si tel est le cas, vous pourrez exercer vos droits d'accès, de modification, de suppression et de rectification auprés du Responsable de la Rédaction, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ou adresser un courrier sur papier libre Pour en savoir plus, consultez sur le site SCHNEL BANK, page "Mentions légaes", rubrique "SCHNEL BANK Protection des données".

Informations non personnelles
Toute information non personnelle que vous transmettez ou diffusez sur le site (par courrier électronique ou par fax ou courrier simple) pourra être utilisée par SCHNEL BANK à toutes fins, commerciales ou non, et notamment être reproduite, divulguée ou transmise sur tout support connu ou à venir.

Liens hypertextes et virus

Il est expressément rappelé que SCHNEL BANK n'a aucun Contrôle ni aucune responsabilité quant à la création, notamment à son insu, de liens vers des sites extérieurs à SCHNEL BANK et quant au contenu des dits sites ou à leur niveau de sécurité. Aussi, vous acceptez que votre choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte s'effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte, de la consultation de cet autre site, de l'utilisation des informations obtenues via ces liens hypertextes et/ou des contrats souscrits sur la base de ces liens hypertextes ou des informations qu'ils permettent d'obtenir ne peut engager la responsabilité de SCHNEL BANK .

De façon générale, il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

En aucun cas, SCHNEL BANK ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés.

La création d'un lien vers le présent site sous quelque forme que ce soit, concernant tout ou partie des informations figurant sur le site, doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de SCHNEL BANK .

Information relative aux " cookies "

Nous utilisons des cookies sur notre site www.eu-schnel.com afin de permettre une navigation plus efficace pour les utilisateurs.

Ces cookies vous permettent de vous connecter à vos services de banque en ligne, de choisir vos préférences de connexion, de souscrire à des produits et services en ligne et d'utiliser des outils.

Pour en savoir plus, consultez sur le site eu-schnel.com, la rubrique à Gestion des cookies.

Utilisation du site

Sur les espaces sécurisés, vous pourrez, en tant que client, transmettre des ordres de virements, des ordres de bourse et accéder à des informations financières. Il est expressément porté à votre attention les dispositions suivantes :

  • Seuls les relevés de comptes, relevés de portefeuille, avis d'opérations périodiques fournis par voie postale ou mis à disposition sur le site en format électronique dans le cadre d'un abonnement spécifique feront foi. Les autres informations affichées sur les espaces sécurisés le sont à titre purement indicatif (Relevé de carte bancaire, Relevé de portefeuille...). La responsabilité de SCHNEL BANK France ne pourra être recherchée en raison du caractère incomplet ou inexact de telles informations.

    Pour les opérations sur la bourse, SCHNEL BANK agit en tant que teneur de compte conservateur et récepteur transmetteur d'ordres pour compte de tiers.

  • Toutes les informations générales à caractère économique, boursier ou financier qui pourraient être fournies au client le seront à titre purement indicatif et SCHNEL BANK décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations par ces clients. Ces informations revêtent un caractère général, ne sont pas destinées à s'appliquer à la situation personnelle des internautes et ne constituent en aucun cas un avis professionnel ou juridique. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment et SCHNEL BANK emploie tous les moyens nécessaires à la diffusion d'une information actuelle et exacte mais ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions que les pages de ce site contiendraient, de l'obsolescence des informations, de leurs éventuelles conséquences pour les internautes.

  • En cas de différend entre le client et son opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l'ordinateur ou du mode d'accès appartenant au client, du Réseau Internet et des accès à ce Réseau, quelles qu'en soient la cause ou l'origine, la responsabilité de SCHNEL BANK France ne peut être engagée, si il en résultait des difficultés de transmission et d'acheminement des instructions du client dans les Délais normaux (ordres de bourse, ordres de virements)

  • Le client qui souhaite passer des ordres de bourse en ligne, notamment sur les marchés Euronext, déclare être parfaitement informé des conditions de fonctionnement et des mécanismes des marchés sur lesquels ses ordres sont passés. Il déclare notamment avoir connaissance et accepter les risques inhérents aux opérations passées sur ces marchés tenant en particulier à leur caractère spéculatif ou à leur manque éventuel de liquidité. L'intervention de SCHNEL BANK France dans la réception, la transmission et l'exécution des ordres du client n'impliquera aucune appréciation de sa part sur leur opportunité qui relèvera de la responsabilité exclusive du client. Toutefois, lorsque le client dèsire Réaliser une opération sur instruments financiers avec laquelle il n'est pas familiarisé ou dont il apprécie mal le risque, il lui est recommandé, préalablement à la passation de l'ordre, de lire attentivement toute la documentation mise en ligne et de demander tout complément d'information à SCHNEL BANK France, directement auprés de son agence ou du Centre de Relations Clients et, le cas échéant, de demander tout document utile.

    Avant d'investir dans un OPCVM de droit français ou étranger, le client doit prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI) et de son prospectus, documents Règlementaires agréés par l'Autorité des marchés Financiers (AMF) ou bien l'Autorité du pays d'origine de l'OPCVM, disponibles auprés des agences SCHNEL BANK . Avant toute décision d'investissement, il appartient au client de s'assurer que le ou les supports considérés correspondent à sa situation financière, à ses objectifs d'investissement, à sa sensibilité au risque, ainsi qu'à la Règlementation dont il relève (et notamment la Législation locale à laquelle il serait éventuellement assujetti). Nous invitons le client à se rapprocher de ses conseils habituels aux fins de le conforter dans ses décisions d'investissement.


    • Informations sur les fournisseurs

    Certaines informations figurant sur le site sécurisé proviennent de sociétés spécialisées dans les fournitures de données financières ou boursières , elles ne sont fournies qu'à titre informatif et ne constituent pas une incitation à vendre ou à acheter. Ces informations seront utilisées par le client sous sa seule responsabilité.

    SCHNEL BANK France et les sociétés fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des éventuelles erreurs ou omissions que les pages de ce site contiendraient, de l'obsolescence des informations ou des décisions prises par les clients sur la base de ces informations et des éventuelles pertes financières subies par ces deniers.

    Les informations provenant des fournisseurs, comme l'ensemble des informations figurant sur le site de SCHNEL BANK France, sont protégés par les lois nationales et/ou internationales en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur.

    La reproduction et/ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du fournisseur concerné.

    Les cours de bourse sont transmis par Thomson Reuters.

    Les cours Euronext Paris, Lisbonne, Bruxelles, Amsterdam sont :

    - en temps réel pour les clients détenteurs de l'abonnement Temps réel

    - en temps différé pour les clients détenteurs de l'abonnement Temps différé (décalage d'au moins 15 minutes).(service gratuit)

    Les cours sur le LSE, le NYSE et le NASDAQ sont en temps différé pour l'ensemble des clients (décalage d'au moins 15 minutes)

    Les cours des indices FTSE 100, DAX 30, Dow Jones, Nasdaq et Nikkei 225 sont en temps différé pour l'ensemble des clients (décalage d'au moins 15 minutes). Les données des OPCVM sont transmises par Europerformance (Groupe Six Financial Information).

    Remarque: Les derniers cours restitués sur la page de détail du portefeuille correspondent aux cours de clôture de la veille.

    Les contenus sont alimentés par les fournisseurs suivants ;

    Cercle Finance : Commentaires de séance, commentaires sur devises et taux, actualités économie, sociétés, opérations sur titres, statistiques économiques, agenda des sociétés, recommandations sur actions des brokers

    Thomson Reuters : Commentaires de séance, actualités économie/finance, actualité générale, technologie, actualités sociétés, opérations sur titres, recommandations sur actions des brokers, consensus

    Trading Central : recommandations chartistes

    Europerformance : information sur les OPCVM

    IT Finance : interface graphique de cours

    Villecroze & Trium : données sur les warrants, certificats, turbos, et trackers

    Cofisem : profils sociétés

    En particulier, il est rappelé que :

    - les droits de propriété intellectuelle sur les bases de données boursières appartiennent à Euronext, le logiciel qui permet l'affichage des données au format graphique à IT Finance.

    - les différents outils d'analyse, ou autres applications informatiques mis à la disposition des clients restent la propriété exclusive de SCHNEL BANK France.

    Vous reconnaissez que votre utilisation du site n'implique en aucun cas le transfert à votre profit d'aucun droit de propriété intellectuelle.

    Avertissement

    Le contenu du site ne constitue pas une sollicitation ou une recommandation pour acheter ou vendre ou Réaliser une autre transaction, quelle qu'elle soit. Vous ne devez jamais oublier que :

    1. Le montant des investissements et tous revenus de ces derniers peuvent aussi bien baisser qu'augmenter. Il est possible que vous ne récupériez pas la totalité de la somme investie au départ.

    2. Les performances passées ne constituent pas nécessairement un indicateur fiable des performances futures.

    3. Les taux de change peuvent provoquer des hausses ou des baisses des investissements.

    4. Les régimes fiscaux sont sujets à des modifications et leur appréciation relève de la seule responsabilité du client.

    5. Tous les investissements en instruments financiers sont exposés à un certain niveau de risque.

    6. Il est recommandé de diversifier ses sources d'Information avant de prendre une décision d'investissement

    Le site d'SCHNEL BANK France ne donne pas de conseils financiers ou boursiers et n'encourage en aucun cas à l'achat ou à la vente de titres ou de produits financiers. Les données disponibles sur le site sont uniquement à titre d'information et ne sont pas destinées à encourager ou décourager des transactions financières. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous ferez des informations fournies.

    FATCA

    Afin de protéger les intérêtts de leurs clients, de renforcer la lutte contre la criminalité financière et d'assurer la sécurité du système financier à long terme, les instances Règlementaires ont imposé aux banques de renforcer la connaissance de leurs clients et certains de leurs Contrôles. Pour se conformer à ces nouvelles exigences et au regard de sa dimension internationale, SCHNEL BANK met en oeuvre les standards de Contrôle et de sécurité les plus élevés.

    Dans le cadre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), une nouvelle Règlementation américaine qui met à la charge des banques non américaines certaines obligations concernant leurs clients à personnes américaines (US Persons) , SCHNEL BANK sera prochainement amené à échanger avec ses clients potentiellement concernés par sa mise en oeuvre.

    SCHNEL BANK

    SCHNEL BANK, la banque qui vous accompagne et vous aide à réaliser vos projets. Nous sommes disponible 7jours/7 et disposé à vous accompagner

    Clients
    Crédit Bancaire
    Placements & Assurances
    © 2013 | SCHNEL BANK . Tous droits réservés.